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📌 PEA, PEA PME-ETI et PEA Jeunes sont des supports d’investissement sur marchés financiers fiscalement avantageux ;
📌 Contrairement aux différents PEA, le compte-titres ordinaire permet d’investir sur les marchés financiers de manière illimitée, mais sans avantages fiscaux. |
Sommaire
- Définitions
- Comparaison PEA, PEA PME-ETI, PEA Jeunes et CTO
- PEA et PEA PME-ETI : réglementation et plafonnement des frais
- Fonctionnement de ces comptes bourses
Définitions de PEA, PEA PME-ETI, PEA Jeunes et compte-titres ordinaire
- Définition du PEA : c’est le “Plan d’Epargne en Actions”. Il vise à investir sur des actions ou des fonds européens sans contrainte de capitalisation. Il permet de bénéficier d’avantages fiscaux sur la détention d’actions sur le moyen ou long terme. Il présente tous ses avantages fiscaux après 5 ans de détention, puisqu’il est alors exonéré d’impôt (sauf prélèvements . Le plafond de versements sur un PEA est 150.000€.
- Définition du PEA PME-ETI : c’est le “Plan d’Epargne en Actions – Petites et Moyennes entreprises et Entreprises de Taille Intermédiaire”. Similaire à son grand frère le PEA, il vise quant à lui à investir uniquement sur des petites et moyennes valeurs européennes (PME et Entreprises de Taille Intermédiaire). Il présente les mêmes avantages fiscaux que le PEA après 5 ans de détention. Le plafond de versements sur un PEA-PME est 225.000€, tenant compte du fait que ce montant est le plafond maximal cumulé du PEA et du PEA-PME.
→ On ne peut détenir qu’un PEA et qu’un PEA PME-ETI. Mais on peut détenir un compte de chaque, sous réserve que le plafond cumulé de versements n’excède pas 225.000€, comme vu précédemment.
- Définition du PEA Jeunes : Le Plans d’Épargne en Actions Jeunes est un PEA accessible aux jeunes de 18 à 25 ans rattachés au foyer fiscal de leurs parents. L’objectif est d’inciter les jeunes à se familiariser avec la gestion d’un portefeuille d’actions. Il présente les mêmes caractéristiques que le PEA et le PEA PME-ETI mais le plafond de versement est limité à 20.000€. Il est à noter que dès que le jeune atteint 25 ans ou s’il n’est plus rattaché au foyer fiscal de ses parents, le PEA Jeunes se transforme automatiquement en PEA tout en conservant son ancienneté.
- Définition du Compte-Titres Ordinaire : Le CTO est un portefeuille qui permet d’investir sur les marchés financiers et d’acquérir toutes sortes d’actifs (Actions, obligations, SICAV, FCP, Trackers et produits dérivés). Contrairement au PEA et au PEA-PME, il ne bénéficie d’aucune contrainte (titulaire, plafond de versement, etc.). Mais son inconvénient est qu’il ne propose aucun avantage fiscal.
Comparaison des PEA, PEA PME-ETI et Compte Titres Ordinaire
| PEA | PEA PME-ETI | PEA Jeunes | Compte-titres ordinaire | |
| Personnes éligibles | – Personnes physiques majeures domiciliées en France – Compte obligatoirement individuel | – Personnes physiques majeures domiciliées en France – Compte obligatoirement individuel | – Jeunes de 18 à 25 ans rattachés au foyer fiscal de leurs parents – Compte obligatoirement individuel – Ce PEA est indépendant de celui des parents | – Personnes physiques ou morales. Mineurs acceptés. – Compte individuel ou joint, y compris multi-titulaires |
| Plafond de versement | 150.000 € | 225.000€ Attention : cette limite tient compte également de vos versements sur un éventuel PEA. En clair : versements PEA + PEA PME ETI = 225.000 € max.) | 20.000 € (Ce montant n’affecte nullement la limite de versements des PEA PME-ETI des parents) | AUCUN |
| Supports éligibles | Actions européennes, Trackers et OPC éligibles au PEA. | Actions européennes, Trackers, OPC, Titres participatifs, obligations à taux fixe et minibons éligibles au PEA PME-ETI. | Actions, obligations, SICAV, FCP, Trackers et produits dérivés | |
| Disponibilité des fonds | Permanente mais : – Fermeture automatique du PEA si retrait partiel ou total avant 5 ans | Permanente mais : – Fermeture automatique du PEA PME-ETI si retrait partiel ou total avant 5 ans | Permanente | |
| Transfert | – Possible entre banques pour un même titulaire – Impossible de transférer un PEA vers un autre titulaire | – Possible entre banques pour un même titulaire – Impossible de transférer un PEA PME-ETI vers un autre titulaire | – Possible entre banques – Impossible de transférer vers un PEA ou PEA PME-ETI | |
| Nombre max. de comptes | 1 par personne (et max/ 2 par foyer fiscal, sans compter l’éventuel PEA Jeunes) | 1 par personne (et max. 2 par foyer fiscal, sans compter l’éventuel PEA Jeunes ) | ILLIMITE | |
| Fiscalité avant 5 ans sur les plus-values, dividendes et revenus | Taux d’imposition de 12,8% + 17,2% de prélèvements sociaux | Taux d’imposition de 12,8% + 17,2% de prélèvements sociaux | Taux d’imposition de 12,8% + 17,2% de prélèvements sociaux | |
| Fiscalité après 5 ans sur les plus-values, dividendes et revenus | Pas d’imposition. Uniquement 17,2% de prélèvements sociaux | Pas d’imposition. Uniquement 17,2% de prélèvements sociaux | Taux d’imposition de 12,8% + 17,2% de prélèvements sociaux |
PEA, PEA PME-ETI, PEA Jeunes : réglementation et plafonnement des frais
Si les PEA, PEA PME-ETI et PEA-Jeunes bénéficient d’avantages fiscaux, ils présentent également des avantages financiers puisque les frais bancaires sont réglementés et plafonnés, grâce au décret n° 2021-925 du 13 juillet 2021.
Ces frais et plafonds sont des frais maximum. Certaines banques proposent des frais moins élevés afin de vous attirer chez elles.
- Frais d’ouverture : max. 10€
- Frais de garde et de tenue de compte : max. 0,4 % de la valeur des titres détenus ou de la valeur de rachat du contrat (avec des frais fixes par ligne de titres détenus limités à 5 € ou à 25 € pour des titres non cotés).
- Frais de transaction (achat-vente) : max. 0,5 % du montant de la transaction (en ligne) et max. 1,2 % (courrier, téléphone, etc.). Max. 1,2% pour les titres non cotés.
- Frais de transfert : Max. 15 € pour les titres cotés et de 50 € pour des titres qui ne sont pas admis aux négociations, dans la limite de 150€ de frais.
Fonctionnement de ces comptes bourses
- Ouverture :
- On peut ouvrir son compte-bourse très simplement auprès de la / des banque(s) de son choix. Pour ce faire, il ne faut pas hésiter à comparer les banques en ligne (notoriété, avantages, frais, etc.).
- Bien qu’assez rares pour les PEA, qui sont généralement en gestion libre (on gère son investissement seul), on peut demander une gestion sous mandat (les investissements sont gérés par un mandataire en fonction de notre profil investisseur ; cela est payant, généralement un pourcentage des intérêts et revenus des placements.
- Dès l’ouverture, on bénéficie automatiquement d’un compte espèces (qui sert à alimenter son compte pour les achats de titres et qui recoivent les sommes issues de la vente de titres et leurs revenus) et d’un portefeuille actions (compte sur lequel sont inscrits les titres que vous achetez).
- Vous pouvez mettre la somme que vous voulez sur ce compte espèces.
- Fonctionnement :
- Une fois votre compte espèces crédité, vous pouvez acheter des titres éligibles, selon le compte bourse que vous détenez (PEA, PEA PME-ETI, PEA Jeunes ou Compte Titres Ordinaire). Il est conseillé de diversifier ses investissements.
- Vous pouvez alimenter votre compte espèce de manière libre ou régulière
- Pour passer un ordre d’achat ou de vente, cherchez le titre (par nom ou par code ISIN) et choisissez l’action à accomplir. En cas d’achat, veillez à avoir les liquidités suffisantes sur votre compte espèces.
- Une fois l’ordre passé et validé, les frais sont validés et votre titre acquis apparait sur votre compte-titres.
Tout investissement comporte des risques.
Les performances passées ne présagent pas des performances futures.
