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📌 Vol retardé, annulé ou surbooké ? Faites valoir vos droits à indemnisation ! |
Lorsqu’un vol a trop de retard, s’il est surbooké (plus de réservations que de places disponibles) ou pire, s’il est annulé, vous pouvez bénéficier d’un remboursement ainsi que d’un dédommagement (indemnisation) sous certaines conditions.
Vol retardé : remboursement et dédommagement
Toute compagnie aérienne est tenue de respecter les horaires de ses vols. En cas de retard anormal (voir ci-après), la compagnie doit vous prendre en charge et vous indemniser.
Quand un retard peut-il être qualifié d’anormal et ouvrir droit à dédommagement ?
L’assistance de la compagnie aérienne vous est obligatoirement dûe dès que le retard est qualifié d’anormal, c’est-à-dire s’il dépasse :
- 2 heures pour un vol de 1 500 km ou moins
- 3 heures pour un vol de plus de 1 500 km dans l’Union européenne ou pour un vol entre 1 500 et 3 500 km hors UE
- 4 heures pour un vol de plus de 3 500 km hors Union européenne
Quels vols sont concernés ?
Les vols concernés sont :
- tous ceux au départ de France (quelle que soit la compagnie aérienne)
- tous ceux qui arrivent en France en provenance de pays de l’Union Européenne, de la Norvège, de l’Islande ou de la Suisse.
- tous ceux qui proviennent de n’importe quel pays si vous voyagez avec une compagnie de l’Union européenne ET que votre vol est à destination d’un aéroport situé dans l’Union européenne, en Norvège, Islande ou Suisse
L’indemnisation s’applique aussi en cas d’escale ou de correspondance.
A quel dédommagement puis-je prétendre si mon vol bénéficie d’un retard anormal ?
- L’assistance
Si votre vol répond aux caractéristiques listées ci-dessus, vous devez bénéficier d’une assistance gratuite incluant rafraichissements, restauration, 2 communications, prise en charge des éventuels frais d’hôtel et de transfert entre l’hôtel et l’aéroport si le départ ne peut avoir lieu avant le lendemain.
Si cette assistance ne vous est pas offerte, vous pouvez demander le remboursement de ces frais, sous réserve de fournir des justificatifs (factures, notes, etc.)
- Le dédommagement
Vous ne pouvez prétendre à un dédommagement que si votre vol arrive avec plus de 3 heures de retard. Voici les montants qui vous sont alors dûs :
– 250€ pour un vol de 1 500 km ou moins
– 400€ pour un vol de plus de 1 500 km dans l’Union européenne ou pour un vol entre 1 500 et 3 500 km hors UE
– 600€ pour un vol de plus de 3 500 km hors Union européenne
Pour bénéficier de ce dédommagement, il vous suffit d’envoyer une lettre recommandée (modèle disponible en cliquant ici) avec accusé de réception à la compagnie aérienne. L’indemnisation peut se faire jusqu’à 5 ans après le vol. Elle doit se faire sous forme d’argent (chèque, virement, etc.), sauf si vous faites une autre demande (bon voyage, service, etc.)
Attention, dans certains cas, vous ne pouvez prétendre à aucun dédommagement même en cas de retard :
– Circonstances exceptionnelles indépendantes de la compagnie aérienne (grève des contrôleurs, conditions météo, etc.). A noter : si la grève concerne les agents de la compagnie aérienne, vous pouvez bénéficier des dédommagements.
– De votre fait (non respect des heures d’embarquement, retard aux contrôles de sécurité, etc.
Vol surbooké : remboursement et indemnisation
Un vol surbooké (ou surréservé) est un vol où plus de places ont été vendues qu’il n’y a de places disponibles.
- Si vous acceptez de ne pas prendre le vol, pensez à négocier un joli dédommagement avec la compagnie aérienne. Dans ce cas, il n’y a pas de dédommagement fixe et celui-ci n’est d’ailleurs pas obligatoire : donc soyez fin négociateur … ;
- Si personne ne se désiste, la compagnie aérienne est en droit de refuser l’embarquement au trop-plein de personnes. Dans ce cas, un dédommagement est obligatoire.
En cas de surbooking, la compagnie doit vous proposez un autre vol.
- Si vous souhaitez prendre le prochain vol, la compagnie doit vous offrir une assistance gratuite incluant rafraichissements, restauration, 2 communications, prise en charge des éventuels frais d’hôtel et de transfert entre l’hôtel et l’aéroport si le départ ne peut avoir lieu avant le lendemain.
- Si vous ne souhaitez pas ou ne pouvez pas prendre le prochain vol, la compagnie doit vous rembourser le billet dans un délai de 7 jours francs
Si vous êtes victime de surbooking, la compagnie aérienne doit vous donner un document vous expliquant comment réclamer indemnisation. C’est à vous d’adresser la demande de remboursement par courrier recommandé avec accusé de réception auprès de la compagnie aérienne (modèle disponible en cliquant ici).
Une indemnisation vous est dûe même si votre billet vous a été remboursé. Ce dédommagement dépend de la longueur du trajet :
– 250€ pour un vol de 1 500 km ou moins (minoré à 125€ si cela vous aura causé un retard de maximum 2h)
– 400€ pour un vol de plus de 1 500 km dans l’Union européenne ou pour un vol entre 1 500 et 3 500 km hors UE (minoré à 200€ si cela vous aura causé un retard de maximum 3h)
– 600€ pour un vol de plus de 3 500 km hors Union européenne (minoré à 300€ si cela vous aura causé un retard de maximum 4h)
Vol annulé : remboursement et dédommagement
Quelles sont les conditions pour prétendre à un dédommagement ?
Vous ne pouvez pas prétendre à un dédommagement si la compagnie aérienne vous a prévenu :
- 2 semaines au moins avant le départ
- Entre 1 et 2 semaines avant le départ en vous proposant un vol de remplacement partant au plus tôt 2 heures avant l’heure de départ prévue et arrivant moins de 4 heures plus tard que prévu
- Moins d’1 semaine avant le départ en vous proposant un vol de remplacement partant au plus tôt 1 heure avant l’heure de départ prévue et arrivant moins de 2 heures plus tard que prévu
De même, vous ne pouvez pas prétendre à un dédommagement en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de la compagnie aérienne (grève des contrôleurs, conditions météo, etc.). A noter : si la grève concerne les agents de la compagnie aérienne, alors vous pouvez bénéficier des dédommagements.
Quels vols sont concernés ?
Les vols concernés sont :
- tous ceux au départ de France (quelle que soit la compagnie aérienne)
- tous ceux qui arrivent en France en provenance de pays de l’Union Européenne, de la Norvège, de l’Islande ou de la Suisse.
- tous ceux qui proviennent de n’importe quel pays si vous voyagez avec une compagnie de l’Union européenne ET que votre vol est à destination d’un aéroport situé dans l’Union européenne, en Norvège, Islande ou Suisse
L’indemnisation s’applique aussi en cas d’escale ou de correspondance.
A quel dédommagement puis-je prétendre si mon vol est annulé ?
La compagnie doit vous proposer dès que possible un nouveau vol vers la destination finale, dans des conditions comparables (même classe…) et sans surcoût.
- L’assistance
Si votre vol répond aux caractéristiques listées ci-dessus, et que vous souhaitez attendre le prochain vol, vous devez bénéficier d’une assistance gratuite incluant rafraichissements, restauration, 2 communications, prise en charge des éventuels frais d’hôtel et de transfert entre l’hôtel et l’aéroport si le départ ne peut avoir lieu avant le lendemain.
Si vous ne souhaitez pas ou ne pouvez pas attendre le prochain vol, la compagnie doit vous rembourser le billet dans un délai de 7 jours francs
- Le dédommagement
La compagnie aérienne doit vous donner un document vous expliquant comment réclamer une indemnisation. C’est à vous d’adresser la demande de remboursement par courrier recommandé avec accusé de réception auprès de la compagnie aérienne (exemple disponible ici)
Vous ne pouvez prétendre à un dédommagement que si votre vol arrive avec plus de 3 heures de retard. Voici les montants qui vous sont alors dûs :
– 250€ pour un vol de 1 500 km ou moins (minoré à 125€ si un autre vol vous a été proposé et vous aurait causé moins de 2h de retard)
– 400€ pour un vol de plus de 1 500 km dans l’Union européenne ou pour un vol entre 1 500 et 3 500 km hors UE (minoré à 200€ si un autre vol vous a été proposé et vous aurait causé moins de 3h de retard)
– 600€ pour un vol de plus de 3 500 km hors Union européenne (minoré à 300€ si un autre vol vous a été proposé et vous aurait causé moins de 4h de retard)
Que faire si la compagnie aérienne refuse de me rembourser et/ou de m’indemniser ?
Dans tous les cas (vol retardé, surbooké, annulé), si vous remplissez toutes les conditions de dédommagement et que la compagnie aérienne ne répond pas ou ne satisfait pas à votre demande d’indemnisation, vous pouvez saisir la Direction générale de l’Aviation civile.
